Mentions légales.

Le site kaila.nc est édité par la société CERES SAS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de [CAPITAL] XPF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro [SIREN/RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE], Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

Directeur de la publication : Anthony MIRA

Contact : contact@kaila.nc

Le site est hébergé par DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, États-Unis — digitalocean.com. Les données sont stockées dans la région Amsterdam (AMS3, Union Européenne).

L'ensemble des éléments constituant le site kaila.nc (textes, images, logo, interface graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CERES SAS et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Kaïla est une plateforme de Click & Collect permettant aux clients de passer commande auprès de restaurateurs partenaires situés en Nouvelle-Calédonie et de retirer leur commande en personne au restaurant. Kaïla ne propose pas de service de livraison à domicile.

Kaïla agit en qualité d'intermédiaire technique entre les clients et les restaurateurs partenaires. La conclusion du contrat de vente intervient directement entre le client et le restaurateur partenaire.

L'utilisation du service est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure disposant de l'autorisation parentale requise. La création d'un compte est optionnelle : le client peut passer commande en mode anonyme, auquel cas aucune donnée de compte n'est créée. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Kaïla se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur en Nouvelle-Calédonie et à ne pas :

• Passer de fausses commandes ou des commandes sans intention réelle de retrait
• Tenter de perturber ou contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu du service sans autorisation
• Collecter des données d'utilisateurs ou de partenaires par tout moyen automatisé
• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers

En cas de violation des présentes CGU, Kaïla se réserve le droit de prendre, sans préavis, les mesures suivantes :

• Suspension temporaire ou suppression définitive du compte
• Refus d'accès futur au service
• Action en justice, incluant le recouvrement de tous les coûts entraînés par l'infraction (frais administratifs, frais de justice)
• Communication des informations pertinentes aux autorités compétentes

En cas de suppression définitive du compte, si l'utilisateur recrée un compte, celui-ci sera soumis à approbation préalable par Kaïla. Ces mesures ne sont pas exhaustives et Kaïla se réserve le droit de prendre toute autre mesure adaptée.

Kaïla se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions. Le contenu du site kaila.nc est la propriété de Kaïla et de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisateur ne peut pas, et ne peut pas permettre à d'autres de : (a) concéder une licence, copier, modifier, vendre ou céder une quelconque partie de l'application ou du site ; (b) faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source, sauf dans les cas autorisés par la loi ; (c) lancer tout programme ou script dans le but de collecter ou d'extraire des données du service ; (d) utiliser les noms, marques ou œuvres de Kaïla dans un but autre que l'utilisation normale du service ; (e) créer des entreprises, URL, noms de domaine ou profils de réseaux sociaux incluant les noms ou marques de Kaïla.

Kaïla met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, la responsabilité de Kaïla ne peut être engagée en cas d'interruption de service liée à des opérations de maintenance, des défaillances réseau, ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté (cas de force majeure, fait d'un tiers, catastrophe naturelle, état d'urgence sanitaire, disposition gouvernementale, etc.).

La qualité des produits, les délais de préparation et les conditions de retrait relèvent de la responsabilité exclusive du restaurateur partenaire. Kaïla n'intervient pas dans le processus de préparation et ne peut être tenu responsable d'un dommage lié à la consommation des produits.

La responsabilité de Kaïla ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et causant un préjudice direct à l'utilisateur, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou consécutif.

Le site et le service sont régulièrement mis à jour. Le contenu peut être modifié à tout moment. En cas de nécessité, l'accès au site et au service pourra être suspendu ou fermé pour une durée indéterminée.

S'agissant de l'utilisation et de la conservation des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité (Section 5 des présentes) pour obtenir des informations détaillées.

Un compte client inactif depuis plus de trois (3) ans fera l'objet d'une suppression automatique après notification préalable par email. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@kaila.nc. La suppression interviendra dans un délai maximum de 48 heures ouvrées et entraînera la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes par une décision de justice ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet. Toute clause invalide sera considérée comme supprimée.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties s'agissant de l'utilisation du service. Elles remplacent et annulent tout engagement antérieur ayant le même objet.

Kaïla peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Les utilisateurs enregistrés en seront informés par email. Toute modification substantielle requiert l'acceptation expresse de l'utilisateur. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte sans préavis.

Les présentes CGU sont régies par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nouméa.

Toute demande ou réclamation peut être adressée à : CERES SAS — [ADRESSE] — Nouméa, Nouvelle-Calédonie — contact@kaila.nc

Les commandes sont préparées et proposées par les enseignes partenaires référencées sur le site ou l'application Kaïla. Une fois la commande passée, le client se rend directement auprès de l'enseigne partenaire pour récupérer sa commande (Click & Collect uniquement).

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la validation de sa commande, des présentes CGV et notamment : des caractéristiques essentielles des produits, du prix toutes taxes comprises, de l'identité de l'enseigne partenaire concernée et des moyens de paiement acceptés.

La commande est constituée des étapes suivantes : sélection du restaurant et des produits, personnalisation éventuelle, validation du panier, saisie des informations de contact, paiement en ligne, confirmation par email ou notification push.

Chaque commande est transmise à l'enseigne partenaire pour confirmation. La commande est définitive une fois acceptée par l'enseigne partenaire. Un récapitulatif est envoyé à l'adresse email fournie. Kaïla se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une fois confirmée, la commande n'est pas modifiable.

Les prix affichés sont exprimés en Francs CFP (XPF), toutes taxes comprises selon la fiscalité applicable en Nouvelle-Calédonie (TGC incluse). Kaïla se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le Click & Collect est sans frais supplémentaires pour le client. Le restaurateur peut appliquer un montant minimum de commande, affiché sur sa page. Une facture est établie et transmise par email après chaque commande.

Le prix est payable comptant, en totalité, lors de la passation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la solution sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS, 3D Secure). Les données de carte ne transitent pas par les serveurs de Kaïla.

Le paiement est effectif à la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée. En cas d'erreur ou de contestation entraînant la non-récupération des fonds, le montant correspondant constitue une créance exigible que le client s'engage à régler intégralement sur simple demande de Kaïla.

Le client reçoit une notification lorsque sa commande est prête à être retirée. Il doit se présenter au comptoir du restaurant indiqué dans un délai raisonnable fixé par l'enseigne partenaire. Passé ce délai, le restaurateur est en droit de ne plus garantir la disponibilité de la commande. Kaïla ne prend en charge ni le transport ni la livraison des commandes.

Certains restaurants permettent de programmer une commande pour un retrait à une heure ultérieure choisie. L'heure de retrait est indicative et soumise aux capacités du restaurant au moment de la préparation. Le paiement est capturé à la validation de la commande programmée.

Conformément à la délibération n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique applicable en Nouvelle-Calédonie, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (art. 42-3). Les commandes passées via Kaïla portant sur des produits alimentaires sont donc définitives dès leur validation.

La commande peut être annulée par le client uniquement si elle n'a pas encore été acceptée par l'enseigne partenaire. Au-delà, le client peut contacter le service client par email à contact@kaila.nc ou via le chat intégré.

En cas d'annulation par le restaurateur (produit indisponible, fermeture imprévue), le client est notifié et remboursé intégralement sur son moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Aucun remboursement ne sera accordé si la commande a été préparée et que le client ne s'est pas présenté au retrait.

Le client dispose d'un délai de 5 jours à compter de la commande pour émettre toute réclamation, par email à contact@kaila.nc avec tous justificatifs utiles.

Le restaurateur partenaire est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité alimentaire des produits préparés. Kaïla n'intervient pas dans le processus de préparation. Il appartient au client d'informer le restaurateur de toute allergie ou intolérance alimentaire, directement au comptoir ou via le champ commentaire de la commande. Kaïla ne garantit pas l'absence d'allergènes dans les produits proposés.

Les horaires et la disponibilité de chaque enseigne partenaire varient. Kaïla ne saurait être tenu responsable des aléas impactant les délais de préparation ni d'une indisponibilité temporaire du service liée à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de Kaïla ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article Lp. 1135-2 du Code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment : catastrophe naturelle, état d'urgence sanitaire, disposition gouvernementale, incendie, inondation, interruption des réseaux de télécommunication.

Les présentes CGV sont régies par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de Nouméa.

Le présent accord définit les modalités du partenariat entre Kaïla et l'enseigne partenaire. Il permet au client de commander les produits du partenaire via l'application ou le site Kaïla et de venir les retirer en Click & Collect. Kaïla s'engage à fournir : la mise en relation et prise de commande en ligne, la gestion des paiements et la facturation déléguée, le service après-vente auprès des clients finaux.

Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) mois renouvelable par tacite reconduction. Kaïla peut y mettre fin avec un préavis d'un (1) mois. Le partenaire peut résilier à tout moment en demandant la suppression de son compte. En cas d'inactivité de douze (12) mois consécutifs, Kaïla peut résilier unilatéralement après préavis de six (6) mois.

Le partenaire s'engage à :

• Préparer les commandes acceptées avec soin et dans les délais annoncés
• Tenir à jour son catalogue, ses prix et ses horaires de disponibilité
• Se mettre hors-ligne en cas d'incapacité temporaire à honorer des commandes
• Respecter la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
• Traiter équitablement tous les clients sans discrimination

Le partenaire n'a nul besoin d'accepter manuellement une commande réalisée sur Kaïla.Il peut cependant, en cas de litige ou pour tout autres raisons valables, annuler la commande et déclencher un remboursement auprès du client.

En cas d'annulation répétée, Kaïla se réserve le droit de suspendre temporairement le profil du partenaire afin de préserver l'expérience client.

En contrepartie des services, le partenaire verse à Kaïla une commission calculée en pourcentage HT du montant de chaque commande. Le taux est précisé dans la convention individuelle signée lors de l'inscription. Kaïla encaisse les paiements pour le compte du partenaire et reverse le solde net deux fois par mois par virement bancaire.

Kaïla ne peut être tenue responsable d'erreurs commises par les partenaires. S'agissant de Click & Collect, il est considéré qu'une commande récupérée a été vérifiée par le client, et réclamation faite directement au partenaire si besoin est.

Les parties s'engagent à la confidentialité des informations échangées pendant la durée du contrat et deux (2) ans après son expiration. Les données personnelles des clients transmises au partenaire (nom, email, contenu de la commande) ne peuvent être utilisées qu'aux fins d'exécution de la commande et ne peuvent être cédées à des tiers.

Les présentes conditions sont régies par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa.

Kaïla collecte les données suivantes selon votre utilisation :

• Commande anonyme : adresse email (confirmation de commande), prénom optionnel. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Compte client : email, mot de passe (chiffré bcrypt), historique de commandes. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Paiement : traité exclusivement par Stripe — Kaïla ne stocke aucune donnée de carte. Base légale : exécution du contrat + obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
• Notifications push : token d'abonnement si vous y consentez. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Logs techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées. Base légale : intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes, art. 6.1.f RGPD).

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Traiter, confirmer et suivre vos commandes
• Vous envoyer les confirmations de commande et notifications de retrait
• Gérer les paiements et établir les factures
• Assurer la sécurité du service et prévenir les fraudes
• Répondre à vos demandes de support
• Respecter les obligations légales applicables

Kaïla ne vend, ne loue ni ne commercialise vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires strictement nécessaires à l'exécution du service :

• Stripe (paiement sécurisé PCI-DSS) — stripe.com/fr/privacy
• DigitalOcean (hébergement, données en Europe — AMS3)
• Resend (envoi d'emails transactionnels)
• L'enseigne partenaire concernée reçoit uniquement les informations nécessaires à l'exécution de votre commande (prénom, contenu de commande)

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne sans information préalable et garanties appropriées.

• Données de compte actif : durée d'utilisation du service
• Compte inactif depuis 3 ans : suppression après notification
• Données de facturation : 6 à 10 ans (obligations légales comptables)
• Logs techniques : 12 mois
• Tokens de notification push : jusqu'à désabonnement ou expiration

Kaïla utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Conformément au RGPD étendu à la Nouvelle-Calédonie, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilitéde vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@kaila.nc en joignant une preuve d'identité. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de trente (30) jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Kaïla met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe (bcrypt), communications HTTPS/TLS, accès restreint aux données de production, sauvegardes régulières chiffrées, paiements via Stripe (PCI-DSS), protection anti-abus (rate limiting).

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